Défense des particuliers victimes
d'arnaques photovoltaïques
On vous a promis des économies d'énergie. On vous a parlé d'aides, de TVA récupérable, d'une simple étude sans engagement. En réalité, vous avez signé un contrat et un crédit.
Nous connaissons parfaitement ces pratiques. Nous accompagnons les particuliers pour faire annuler les contrats photovoltaïques frauduleux et les crédits affectés.
Vous n'êtes pas seul
Chaque semaine, des particuliers découvrent qu'ils ont été trompés lors de l'installation de panneaux photovoltaïques :
Notre mission est simple : vous aider à faire valoir vos droits et à sortir de ces montages abusifs.
Notre engagement
Des pratiques bien rodées
Les sociétés peu scrupuleuses utilisent des méthodes récurrentes :
« Vous ne signez qu'une étude »
En réalité, un bon de commande et un contrat de crédit sont intégrés aux documents.
« L'installation est financée par des aides »
Les aides annoncées sont inexistantes, conditionnelles ou largement surestimées.
« Vous récupérerez la TVA »
La récupération de TVA est, dans la majorité des cas, impossible pour un particulier.
« Vous ferez des économies immédiates »
Les projections de rentabilité sont irréalistes ou fausses.
Signature à domicile, pression commerciale, urgence artificielle
Tout est pensé pour empêcher une réflexion éclairée.
Ces pratiques sont connues, documentées et juridiquement contestables.
Les aides et la TVA : ce qu'on ne vous a pas dit
Les aides financières : une réalité très limitée
Les vendeurs jouent sur la confusion autour :
- des aides publiques
- des primes énergétiques
- de la revente d'électricité
Dans les faits, les aides sont rarement à la hauteur de ce qui est annoncé, et parfois totalement inexistantes dans votre situation.
La récupération de TVA
La récupération de TVA est réservée à des situations très spécifiques. Dans la grande majorité des dossiers :
Ces fausses promesses constituent souvent un vice du consentement.
Peut-on annuler le contrat et le crédit ?
Oui, dans de nombreux cas
Les contrats photovoltaïques sont fréquemment annulables lorsque :
Lorsque le contrat principal est annulé, le crédit affecté peut l'être également.
Chaque dossier est unique, mais les marges de manœuvre juridiques sont bien réelles.
Notre accompagnement
Une approche claire et structurée
Analyse de votre situation
Étude des contrats, du financement et des documents signés.
Identification des irrégularités
Mentions obligatoires manquantes, discours trompeur.
Stratégie juridique adaptée
Annulation amiable ou contentieuse.
Accompagnement jusqu'à la résolution
Vous n'êtes jamais seul dans les démarches.
Ce que nous ne faisons pas
Notre priorité est l'efficacité juridique et la clarté.
Vous pensez avoir été victime d'une arnaque photovoltaïque ?
Prenez contact avec nous. Un premier échange permet de déterminer rapidement si votre situation peut être contestée.
Formulaire de contact
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Entretien explicatif
Clair et confidentiel pour analyser votre dossier